L'affaire Climat
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Le déroulement de l’Affaire Climat
En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire a été plaidée de manière contradictoire, du 16 au 26 mars. Découvrez ici le déroulement du procès en détail.
Un aperçu des étapes judiciaires
Il aura fallu six ans pour porter l’Affaire Climat devant les tribunaux. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps ? Que s'est-il passé à cette époque ? Découvrez la ligne du temps ci-dessous pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure judiciaire.
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2014
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1 décembre 2014
L’Affaire Climat envoie une mise en demeure aux 4 autorités belges
Klimaatzaak ASBL envoie une mise en demeure aux quatre autorités belges (les Régions et l’État fédéral). L’Affaire Climat demande aux autorités de respecter leurs engagements, à savoir la réduction, d’ici à 2020, de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en Belgique par rapport à celles émises en 1990.
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2015
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1 mars 2015
Un consensus avec les ministres compétents semble impossible
L’Affaire Climat est invitée par la ministre fédérale Marie-Christine Marghem à siéger autour de la table avec les quatre ministres compétents. Il apparaît impossible d’arriver à un consensus.
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27 avril 2015
L’Affaire Climat assigne les quatre autorités belges
L’Affaire Climat envoie la citation à comparaître à un huissier de justice.
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1 juin 2015
La procédure judiciaire débute
L’assignation arrive chez les ministres concernés, ce qui marque le coup d’envoi de la procédure judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Étant donné qu’une des parties défenderesses (la Région wallonne) est située en dehors de Bruxelles, la législation linguistique en vigueur exige que l’affaire soit ouverte en français.
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11 juin 2015
La Région flamande demande un changement de langue.
Durant l’audience d’introduction, la Région flamande demande un changement de langue de la procédure judiciaire vers le néerlandais. Si ce changement est impossible, la Région flamande désire alors que la procédure soit scindée en deux. Cela signifie que deux procédures doivent être menées : une en néerlandais et une en français. Outre le fait que les frais de justice soient doublés, il y a un risque réel que deux jugements différents soient prononcés.
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25 septembre 2015
Changement de langue non accordé
Le tribunal de première instance francophone n’accorde pas de changement de langue à la Région flamande.
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23 octobre 2015
La Région flamande s’adresse au tribunal d’arrondissement
La Région flamande refuse d’accepter cette décision et la conteste, au moyen d’une procédure spéciale auprès d’un tribunal d’arrondissement, une juridiction avec des juges néerlandophones et francophones. Ceux-ci jugent si la législation linguistique a été violée par le juge francophone du tribunal de première instance de Bruxelles.
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2016
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8 février 2016
Confirmation du premier jugement
Le tribunal d’arrondissement confirme avec son jugement la première décision de justice. La langue de la procédure reste le français. En outre, l’affaire doit rester un ensemble indivisible.
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26 avril 2016
Joke Schauvliege introduit un pourvoi en cassation
La ministre flamande Joke Schauvliege fait savoir devant la Commission de l’environnement qu’elle ira en cassation contre la décision. Via la Cour de cassation, elle souhaite faire invalider le jugement du tribunal d’arrondissement.
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2018
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12 janvier 2018
La Cour de cassation reporte son verdict
La Cour de cassation, qui avait précédemment annoncé son intention de statuer sur l’Affaire Climat, a étonnamment reporté son verdict à l’audience du 2 mars 2018.
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2 mars 2018
L’arrêt de la Cour de cassation à nouveau reporté
L’arrêt de la Cour de cassation est à nouveau reporté au 20 avril 2018. La Cour prendra donc près de 8 mois de plus que la moyenne pour statuer sur notre affaire. En avril 2018, deux ans en tout et pour tout se sont écoulés depuis l’introduction du pourvoi en cassation de Joke Schauvliege.
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20 avril 2018
La Cour de cassation rejette l’appel de Joke Schauvliege
La Cour de cassation rejette la demande en appel de Joke Schauvliege et confirme ainsi le verdict du tribunal d’arrondissement du 8 février 2016. La question linguistique est dès lors définitivement réglée. Le vrai procès, sur l’Affaire Climat, peut enfin commencer. En savoir plus
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2019
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1 février 2019
L'Affaire Climat reçoit les principales conclusions des gouvernements
Les principales conclusions sont la première et la plus importante réponse des gouvernements à notre citation. La discussion va maintenant s'appuyer sur ces éléments. Dans leurs conclusions, les autorités tentent de réfuter l'insuffisance de la politique climatique belge. Nous dirons que la science, entre autres choses, contredit cela.
Nous pouvons partager avec vous les conclusions de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Malheureusement, les gouvernements fédéraux et flamands se sont opposés à la publication de leurs arguments.
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3 mai 2019
Requête en intervention volontaire d'arbres protégés
A l'initiative du mouvement pour la transition socio-écologique Aardewerk, les conseillers Hendrik Schoukens et Gwijde Vermeire ont soumis une requête en intervention volontaire au nom de 82 arbres protégés, dans laquelle ils se sont joints à la demande de l’Affaire Climat. L'intervention préconise la personnalité juridique pour la nature. Il s'agit là aussi d'une première en Belgique.
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28 juin 2019
Dépôt des conclusions principales de l’Affaire Climat
Ces conclusions comprennent des arguments avec lesquels l’ASBL souhaite faire condamner les gouvernements pour cause de politique climatique négligente. Nous exigeons une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d'au moins 42 à 48% en 2025 et d'au moins 55 à 65% en 2030, chaque fois par rapport à l'année de référence 1990. En 2050, le zéro émission doit être une réalité. En effet, la science reconnaît que ces pourcentages de réduction sont nécessaires pour éviter un réchauffement dangereux de la planète de +1,5°C. Compte tenu de l'importance et de l'urgence de l'affaire, nous demandons une astreinte d'un million d'euros pour chaque mois de retard dans l'exécution de l'arrêt.
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1 octobre 2019
L'Affaire Climat reçoit les conclusions additionnelles de la part des gouvernements
Avec leurs conclusions additionnelles, les gouvernements répondent à nos principales conclusions établies en juin. Nous pouvons partager avec vous les conclusions complémentaires des Régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Malheureusement, les ministres fédéraux et flamands maintiennent leur objection à la publication de leurs arguments.
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16 décembre 2019
L'Affaire Climat établit ses décisions finales
Dans nos conclusions finales de synthèse, nous soutenons que la politique climatique inadéquate menée par les autorités belges constitue une violation à la fois de la norme de soins et des droits de l'homme et de l'enfant. Un réchauffement de plus de 1,5°C est dangereux, et c'est précisément la raison pour laquelle la communauté internationale et la Belgique ont décidé que nous devons rester en dessous de ce niveau. Mais les autorités belges ne sont pas à la hauteur à cet égard. De plus, notre politique climatique menace de s'enfoncer de plus en plus dans l'arrière-garde internationale.
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2020
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16 mars 2020
L'Affaire Climat reçoit les conclusions de synthèse de la part des gouvernements
Elles ne sont rassurantes en rien. Lisez ici notre réaction aux conclusions de la synthèse.
Le dépôt des conclusions de synthèse des autorités était la dernière étape de la phase écrite du procès. Place aux plaidoiries, qui se tiendront au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Comme dans les précédents cycles de conclusion, nous pouvons partager avec vous les conclusions de synthèse des Régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Malheureusement, les ministres fédéraux et flamands maintiennent leur objection à la publication de leurs arguments.
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4 septembre 2020
Fixation des dates de plaidoiries
Les dates de plaidoiries tant attendues ont finalement été fixées. L'Affaire Climat sera entendue au tribunal du 16 au 26 mars 2021. Il est temps d'agir!
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2021
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14 mars 2021
Toute la Belgique, avocat pour le climat
Les Belges sont nombreux à soutenir l’Affaire Climat. Quelque 7 000 « avocats du climat » ont envahi les rues pour manifester leur soutien à notre action en justice, et ce, dans plus de 100 villes et communes de Belgique. De magnifiques images provenant des quatre coins du pays à la clé.
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Du 16 au 26 mars 2021
Le procès
Jour de plaidoirie 1 : plaidoirie Affaire Climat
Jour de plaidoirie 2 : plaidoirie Affaire Climat
Jour de plaidoirie 3 : plaidoirie Affaire Climat
Jour de plaidoirie 4 : plaidoirie État belge
Jour de plaidoirie 5 : plaidoirie État belge et Région wallonne
Jour de plaidoirie 6 : plaidoirie Région de Bruxelles-Capitale
Jour de plaidoirie 7 : plaidoirie Région flamande
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17 juin 2021
Jugement
Le juge donne raison à l'Affaire Climat, mais n'impose pas d'objectifs concrets
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné collectivement les autorités belges pour leur politique climatique négligente. Les juges considèrent que la politique climatique belge est si médiocre qu’elle viole le devoir légal de diligence et même les droits de l’homme.
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16 novembre 2021
Appel
L’Affaire Climat fait appel
Dans les mois qui ont suivi le verdict, il n’y a pas eu le moindre indice démontrant que les politiciens allaient prendre ce verdict au sérieux.
Dans les mois qui ont suivi le verdict, rien n’indique que nos gouvernements prennent le verdict au sérieux. Entre-temps, notre pays a connu 41 décès climatiques, et les scientifiques prédisent que l’affliction ne fera qu’augmenter, en Belgique également. L’Affaire Climat fait donc appel, pour protéger les droits de l’homme des 58 000 co-demandeurs de l’Affaire Climat et de tous les autres citoyens de ce pays. Nous allons à nouveau saisir la justice pour demander que des objectifs contraignants de réduction des émissions soient imposés aux gouvernements, les obligeant à faire leur part pour éviter un dangereux réchauffement climatique. -
2022
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5 avril 2022
Les gouvernements doivent répondre de leurs politiques climatiques devant la justice plus tôt que prévu.
La Cour d’appel de Bruxelles a décidé de donner la priorité à l’Affaire Climat. Après un cycle de conclusions écrites de 16 mois, l’Affaire Climat sera entendue du 14 septembre au 6 octobre 2023. C’est nettement plus rapide que ce que les délais moyens de traitement de la Cour ne le laissaient croire. L'Affaire Climat y voit un signe que les juges de Bruxelles sont conscients de l’urgence de cette affaire. Pas moins de douze audiences orales seront consacrées à l’affaire.
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30 mai 2022
L'Affaire Climat reçoit les conclusions principales en appel du gouvernement fédéral
Avec ces conclusions principales, le gouvernement fédéral répond à notre requête d'appel. Malheureusement, la Ministre fédérale s'est opposée à la publication de ses arguments, nous ne pouvons donc pas les partager avec vous.
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30 juin 2022
L'Affaire Climat reçoit les conclusions principales en appel des régions.
Avec ces conclusions principales, les régions répondent à notre requête d'appel, en tenant compte de l'argumentation précédemment présentée par le gouvernement fédéral. Nous pouvons partager avec vous les conclusions des Régions bruxelloise et wallonne ; malheureusement, la Ministre flamande maintient son objection à la publication de ses arguments.
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30 septembre 2022
Dépôt de conclusions de l'Affaire Climat en appel
Nos conclusions principales contiennent les principaux arguments par lesquels nous entendons convaincre les juges de la Cour d'appel d'accéder à nos demandes. Il s'agirait d'imposer à nos gouvernements une voie obligatoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre par laquelle notre pays assumerait sa part minimale de responsabilité dans la prévention d'un dangereux réchauffement climatique.
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2022
Plus que 65 000 fois, merci pour votre soutien
Un message de remerciement spécialement pour vous. Nos co-demandeur.euse.s, partisan.e.s, sympathisant.e.s et avocat.e.s du climat. Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien ! Vous êtes l’Affaire Climat !
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En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire a été plaidée de manière contradictoire, du 16 au 26 mars. Découvrez ici le déroulement du procès en détail.
Les Pays-Bas nous ont prouvé que c’était possible
Nous espérons bien sûr connaître le même succès que l’Affaire Climat néerlandaise. Soutenue par 886 co-demandeurs, l'organisation environnementale Urgenda qui a gagné l’Affaire Climat contre l’État néerlandais. Le tribunal a ordonné à l’État de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020 par rapport à 1990. Suivie dans le monde entier, l’Affaire Climat aux Pays-Bas fut la première du genre.
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