L’Affaire Climat est invitée par la ministre fédérale Marie-Christine Marghem à siéger autour de la table avec les quatre ministres compétents. Il apparaît impossible d’arriver à un consensus.

L’assignation arrive chez les ministres concernés, ce qui marque le coup d’envoi de la procédure judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Étant donné qu’une des parties défenderesses (la Région wallonne) est située en dehors de Bruxelles, la législation linguistique en vigueur exige que l’affaire soit ouverte en français.

Le tribunal de première instance francophone n’accorde pas de changement de langue à la Région flamande.

Le tribunal d’arrondissement confirme avec son jugement, la première décision de justice. La langue de la procédure reste le français. En outre, l’affaire doit rester un ensemble indivisible.

La Cour de cassation, qui avait précédemment annoncé son intention de statuer sur l’Affaire Climat, a étonnamment reporté son verdict à l’audience du 2 mars 2018.

La Cour de cassation rejette la demande en appel de Joke Schauvliege et confirme ainsi le verdict du tribunal d’arrondissement du 8 février 2016. La question linguistique est dès lors définitivement réglée. Le vrai procès, sur l’Affaire Climat, peut enfin commencer. En savoir plus

Ces conclusions comprennent des arguments avec lesquels l’ASBL souhaite faire condamner les gouvernements pour cause de politique climatique négligente. Nous exigeons une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d'au moins 42 à 48% en 2025 et d'au moins 55 à 65% en 2030, chaque fois par rapport à l'année de référence 1990. En 2050, le zéro émission doit être une réalité. En effet, la science reconnaît que ces pourcentages de réduction sont nécessaires pour éviter un réchauffement dangereux de la planète de +1,5°C. Compte tenu de l'importance et de l'urgence de l'affaire, nous demandons une astreinte d'un million d'euros pour chaque mois de retard dans l'exécution de l'arrêt.

Lisez l'intégralité des conclusions ici.

Dans nos conclusions finales de synthèse, nous soutenons que la politique climatique inadéquate menée par les autorités belges constitue une violation à la fois de la norme de soins et des droits de l'homme et de l'enfant. Un réchauffement de plus de 1,5°C est dangereux, et c'est précisément la raison pour laquelle la communauté internationale et la Belgique ont décidé que nous devons rester en dessous de ce niveau. Mais les autorités belges ne sont pas à la hauteur à cet égard. De plus, notre politique climatique menace de s'enfoncer de plus en plus dans l'arrière-garde internationale.