L’Affaire Climat envoie la citation à comparaître à un huissier de justice.

Durant l’audience d’introduction, la Région flamande demande un changement de langue de la procédure judiciaire vers le néerlandais. Si ce changement est impossible, la Région flamande désire alors que la procédure soit scindée en deux. Cela signifie que deux procédures doivent être menées : une en néerlandais et une en français. Outre le fait que les frais de justice soient doublés, il y a un risque réel que deux jugements différents soient prononcés.

La Région flamande refuse d’accepter cette décision et la conteste, au moyen d’une procédure spéciale auprès d’un tribunal d’arrondissement, une juridiction avec des juges néerlandophones et francophones. Ceux-ci jugent si la législation linguistique a été violée par le juge francophone du tribunal de première instance de Bruxelles.

La ministre flamande Joke Schauvliege fait savoir devant la Commission de l’environnement qu’elle ira en cassation contre la décision. Via la Cour de cassation, elle souhaite faire invalider le jugement du tribunal d’arrondissement.

L’arrêt de la Cour de cassation est à nouveau reporté au 20 avril 2018. La Cour prendra donc près de 8 mois de plus que la moyenne pour statuer sur notre affaire. En avril 2018, deux ans en tout et pour tout se sont écoulés depuis l’introduction du pourvoi en cassation de Joke Schauvliege.

Les principales conclusions sont la première et la plus importante réponse des gouvernements à notre citation. La discussion va maintenant s'appuyer sur ces éléments. Dans leurs conclusions, les autorités tentent de réfuter l'insuffisance de la politique climatique belge. Nous dirons que la science, entre autres choses, contredit cela.

Nous pouvons partager avec vous les conclusions de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Malheureusement, les gouvernements fédéraux et flamands se sont opposés à la publication de leurs arguments.

Ces conclusions comprennent des arguments avec lesquels l’ASBL souhaite faire condamner les gouvernements pour cause de politique climatique négligente. Nous exigeons une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d'au moins 42 à 48% en 2025 et d'au moins 55 à 65% en 2030, chaque fois par rapport à l'année de référence 1990. En 2050, le zéro émission doit être une réalité. En effet, la science reconnaît que ces pourcentages de réduction sont nécessaires pour éviter un réchauffement dangereux de la planète de +1,5°C. Compte tenu de l'importance et de l'urgence de l'affaire, nous demandons une astreinte d'un million d'euros pour chaque mois de retard dans l'exécution de l'arrêt.

Lisez l'intégralité des conclusions ici.

Dans nos conclusions finales de synthèse, nous soutenons que la politique climatique inadéquate menée par les autorités belges constitue une violation à la fois de la norme de soins et des droits de l'homme et de l'enfant. Un réchauffement de plus de 1,5°C est dangereux, et c'est précisément la raison pour laquelle la communauté internationale et la Belgique ont décidé que nous devons rester en dessous de ce niveau. Mais les autorités belges ne sont pas à la hauteur à cet égard. De plus, notre politique climatique menace de s'enfoncer de plus en plus dans l'arrière-garde internationale.

Les dates de plaidoiries tant attendues ont finalement été fixées. L'Affaire Climat sera entendue au tribunal du 16 au 26 mars 2021. Il est temps d'agir!

Jour de plaidoirie 1 : plaidoirie Affaire Climat

Jour de plaidoirie 2 : plaidoirie Affaire Climat

Jour de plaidoirie 3 : plaidoirie Affaire Climat

Jour de plaidoirie 4 : plaidoirie État belge

Jour de plaidoirie 5 : plaidoirie État belge et Région wallonne

Jour de plaidoirie 6 : plaidoirie Région de Bruxelles-Capitale

Jour de plaidoirie 7 : plaidoirie Région flamande

Jour de plaidoirie 8 : réplique Affaire Climat

Jour de plaidoirie 9 : réplique autorités